1. Mentions légales

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Créateur du site internet : Nuno Fernandes
Responsable publication et webmaster : Par le Monde | geek@parlemonde.org
Webmaster : Par le Monde | geek@parlemonde.org
Hébergeur : ALL IN APPLI SAS | 38, rue du Texel | 75014 Paris | France
Editeur : Par le Monde
Représentant légal de Par Le Monde : Marylène HOCHART

2. Définitions des termes utilisés dans les CGU

« Contenu » : Désigne l’ensemble des éléments, données, informations, textes, images, photographies, vidéos, sons, messages, commentaires, graphiques, logos, marques, ou tout autre matériel mis en ligne, publié, partagé ou rendu accessible sur le site, que ce soit par l’Utilisateur, par l’éditeur du site ou par tout autre tiers.

« Service » : Désigne l’ensemble des fonctionnalités, prestations, outils, ou moyens mis à disposition des utilisateurs par le biais du site, qu’ils soient gratuits ou payants.

« Site » : Désigne la plateforme numérique éditée et exploitée par Par le Monde, permettant l’accès aux Services et Contenus.

« Tiers » : Désigne toute personne physique ou morale autre que l’utilisateur et l’éditeur du site (par exemple : partenaires, prestataires techniques, réseaux sociaux, etc.).

« Utilisateur » : Désigne toute personne physique accédant au site et/ou utilisant les services, qu’elle soit simple visiteuse ou inscrite avec un compte personnel.

3. Principes généraux

Pour les catégories de personnes dont les données personnelles sont collectées et traitées, l’association s’engage, dans le cadre de la réglementation en cours, à mettre en œuvre les standards de protection des données à travers la mise en place de bonnes pratiques, en conformité avec le RGPD.

Collecter et traiter des données personnelles implique avant tout d’informer les personnes sur ce que l’on fait de leur données et de respecter leurs droits.

Par Le Monde s’engage à respecter ces pratiques pour assurer la conformité avec le RGPD :

1. Pertinence : ne collecter que les données vraiment nécessaires
2. Transparence : information claire et complète
3. Respect des droits : réponses aux demandes de consultation, de rectification ou
de suppression des données
4. Maîtrise : Garder la maîtrise des données (partages encadrés et contractualisés)
5 Gestion des risques : si beaucoup de données ou des données sensibles
6. Sécurité

4. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site parlemonde.org implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation qui s’imposent aux utilisateurs. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site parlemonde.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption peut être toutefois décidée discrétionnairement par l’association Par Le Monde, à tout moment.

5. Description des fonctionnalités du site

Le site parlemonde.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association, information la plus précise possible.

Toutefois, l’association ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site parlemonde.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site parlemonde.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6. Limitations contractuelles sur les données techniques

L’association ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’association Par Le Monde est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’architecture du site ainsi que sur tous les éléments accessibles sur celui-ci, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’un acte de contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’utilisateur ne peut pas être amené à fournir du contenu pour le site parlemonde.org. Le seul contenu pouvant être apporté par les utilisateurs sont ceux publiés sur la plateforme 1Village (1v.parlemonde.org) et sa plateforme ressource (prof.parlemonde.org).

8. Limitations de responsabilité

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Des espaces interactifs offrant la possibilité de laisser des commentaires dans différents formulaires du site sont à la disposition des utilisateurs. l’association Par Le Monde se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable. Le cas échéant, l’association Par Le Monde se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

9. Gestion des données personnelles

A l’occasion de l’utilisation du site parlemonde.org (et sous-sites), peuvent êtres notamment recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site parlemonde.org, le fournisseur d’accès à internet de l’utilisateur ainsi que son adresse IP.

En tout état de cause l’association Par Le Monde ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site parlemonde.org.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie au moment de son inscription aux projets de l’association. Il est alors précisé à l’utilisateur du site parlemonde.org l’obligation ou non de fournir ces informations. Ces informations personnelles sont conservées pendant la durée de la participation des utilisateurs au projet pédagogique, jusqu’à juillet de l’année scolaire en cours.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site parlemonde.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée ou cédée à des tiers.

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10. Liens hypertextes et cookies

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11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec le site parlemonde.org ou son utilisation est soumis au droit français et sera soumis aux tribunaux civils compétents de Paris.

Crédits : Les mentions légales ont étés adaptées depuis Subdelirium agence web Charente, avec l’aide d’une bénévole juriste (Emilie) et de trois collaborateurs et collaboratrices de la BNP Paribas (Laurence, Mailys et Valentin). Merci à tous et à toutes !