Mentions légales – Association Par Le Monde

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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7. Gestion des données personnelles

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site parlemonde.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée ou cédée à des tiers.
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8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec le site parlemonde.org ou son utilisation est soumis au droit français et sera soumis aux tribunaux civils compétents de Paris.
Crédits : les mentions légales ont étés adaptées depuis Subdelirium agence web Charente … et avec l’aide d’Émilie bénévole juriste, merci à elle !